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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE III : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION.
Article 16
Version consolidée du mercredi 13 novembre 1968,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Des décrets pourront préciser les conditions particulières de gestion des services communs à plusieurs unités d'enseignement et de recherche ou à plusieurs établissements.
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