Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte totalement abrogé

Résumé

ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION
ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION
ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE
ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS
ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES
ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES.
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