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Article 32
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE VI : LES ENSEIGNANTS.
Article 32
Version consolidée du Wednesday, November 13, 1968,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Le choix des enseignants exerçant dans un établissement les fonctions de professeur, maître de conférences ou maître-assistant, relève d'organes composés exclusivement d'enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal.
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