Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 32
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE VI : LES ENSEIGNANTS.
Article 32
Version consolidée du mercredi 13 novembre 1968,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Le choix des enseignants exerçant dans un établissement les fonctions de professeur, maître de conférences ou maître-assistant, relève d'organes composés exclusivement d'enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal.
Précédent
Suivant
fr
en