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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
Article 2
Version consolidée du Tuesday, July 17, 1984,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
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