Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(Tomorrow!)
—
Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article 23
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national
Article 23
Version consolidée du Tuesday, July 17, 1984 au Saturday, July 8, 2000
Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément au livre IX du Code du travail.
Previous
Next
fr
en