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Tuesday, March 3, 2026
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Article 23
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 23
Version consolidée du Saturday, July 8, 2000,
abrogée
le Thursday, May 25, 2006
Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément au livre IX du Code du travail.
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