Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement
    • Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger.

Article 52