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Tuesday, March 3, 2026
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Article 3
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire
Article 3
Version consolidée du Wednesday, January 7, 1959,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
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