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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire
Article 3
Version consolidée du mercredi 7 janvier 1959,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
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