Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 92 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,

Article 1 consolidé du mercredi 7 janvier 1959, abrogé le jeudi 22 juin 2000

Article 2 consolidé du mercredi 7 janvier 1959, abrogé le jeudi 22 juin 2000

Article 3 consolidé du mercredi 7 janvier 1959, abrogé le jeudi 22 juin 2000

Article 4 consolidé du mercredi 7 janvier 1959, abrogé le jeudi 22 juin 2000

Article 5 consolidé du mercredi 7 janvier 1959, abrogé le jeudi 22 juin 2000

Article 6 consolidé du mercredi 7 janvier 1959, abrogé le jeudi 22 juin 2000

Le président du conseil des ministres :
C. de GAULLE.
Le ministre de l'éducation nationale, Jean BERTHOIN.