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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire
Article 2
Version consolidée du mercredi 7 janvier 1959,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.
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