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Article 6
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire
Article 6
Version consolidée du Wednesday, January 7, 1959,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
En tant que de besoin, les dispositions de la loi du 18 mai 1946 ne sont pas applicables aux décrets n° 59-57 et 59-58 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public et du baccalauréat.
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