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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2022
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : Du cautionnement.
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
Article 2022
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804,
transférée
le Friday, March 24, 2006
Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque la caution le requiert sur les premières poursuites dirigées contre elle.
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