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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2022
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : Du cautionnement.
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
Article 2022
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque la caution le requiert sur les premières poursuites dirigées contre elle.
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