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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2029
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : Du cautionnement.
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
Article 2029
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804,
transférée
le Friday, March 24, 2006
La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
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