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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2029
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : Du cautionnement.
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
Article 2029
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
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