Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XVII : Du nantissement.
  - Chapitre II : De l'antichrèse.

Article 2090

Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

Nota