Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XVII : Du nantissement.
  - Chapitre II : De l'antichrèse.

Article 2090

Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

Nota

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