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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2302
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 2 : De l'effet du cautionnement
Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Article 2302
Version consolidée du Friday, March 24, 2006 au Saturday, January 1, 2022
Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.
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