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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Des sûretés personnelles
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Article 2287-1 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, March 24, 2006
Les sûretés personnelles régies par le présent titre sont le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention.
Chapitre Ier : Du cautionnement (2006-03-24-2999-01-01)
Chapitre II : De la garantie autonome (2006-03-24-2999-01-01)
Chapitre III : De la lettre d'intention (2006-03-24-2999-01-01)
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