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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2316
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 3 : De l'extinction du cautionnement
Article 2316
Version consolidée du Friday, March 24, 2006 au Saturday, January 1, 2022
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution, qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement.
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