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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2324
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre Ier : Dispositions générales
Article 2324
Version consolidée du Friday, March 24, 2006 au Saturday, January 1, 2022
Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.
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