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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R233-9
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre III : Nomination et recrutement
Section 4 : Recrutement complémentaire
Article R233-9
Version consolidée du Saturday, December 21, 2002 au Sunday, September 30, 2012
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours prévu par l'article L. 233-6.
Les candidats visés au 3° de l'article L. 233-6 doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
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