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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2491
Code civil
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
Article 2491
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 24, 2006
Les articles
1er
à
6
sont applicables à Mayotte.
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