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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Code civil
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 6
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.
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