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Tuesday, March 3, 2026
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Article 34
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 34
Version consolidée du Friday, July 14, 1972,
abrogée
le Friday, July 1, 2005
Les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade, à l'exception de la nomination des sous-officiers ou des officiers mariniers dans les corps d'officiers.
Il n'est pas prononcé de nomination à titre honoraire.
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