Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires

Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1972-07-14-2005-07-01)

Chapitre II : Nomination et avancement (1972-07-14-2005-07-01)

Chapitre III : Discipline. (1972-07-14-2005-07-01)

Chapitre IV : Positions. (1972-07-14-2005-07-01)

Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux. (1972-07-14-2005-07-01)

Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière. (1972-07-14-2005-07-01)