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Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Chapitre Ier : Dispositions générales. (1972-07-14-2005-07-01)
Chapitre II : Nomination et avancement (1972-07-14-2005-07-01)
Chapitre III : Discipline. (1972-07-14-2005-07-01)
Chapitre IV : Positions. (1972-07-14-2005-07-01)
Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux. (1972-07-14-2005-07-01)
Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière. (1972-07-14-2005-07-01)
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