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Tuesday, March 3, 2026
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Article 44
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Chapitre II : Nomination et avancement
Section I : Officiers de carrière.
Article 44
Version consolidée du Friday, July 14, 1972,
abrogée
le Friday, July 1, 2005
Sauf dispositions contraires dans les statuts particuliers, les officiers de réserve nommés dans un corps d'officiers de carrière à un grade inférieur à celui qu'ils détiennent dans la réserve conservent à titre temporaire ce dernier grade.
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