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Wednesday, March 11, 2026
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Article 98
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre II : Militaires engagés
Article 98
Version consolidée du Saturday, November 8, 1997,
abrogée
le Friday, July 1, 2005
L'engagement souscrit par les élèves des écoles militaires peut être contracté dès l'âge de seize ans.
L'engagement peut être résilié pour les motifs mentionnés à l'article 93 et, en outre, en cas de résultats insuffisants en cours de scolarité.
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