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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 98
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre II : Militaires engagés
Article 98
Version consolidée du samedi 8 novembre 1997,
abrogée
le vendredi 1 juillet 2005
L'engagement souscrit par les élèves des écoles militaires peut être contracté dès l'âge de seize ans.
L'engagement peut être résilié pour les motifs mentionnés à l'article 93 et, en outre, en cas de résultats insuffisants en cours de scolarité.
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