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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité. (1972-07-14-2000-03-15)
Chapitre Ier : Officiers sous contrat. (2000-03-15-2005-07-01)
Chapitre II : Militaires engagés (1972-07-14-2005-07-01)
Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat. (1975-10-31-2005-07-01)
Chapitre III : Militaires servant à titre étranger. (1972-07-14-2005-07-01)
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