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Wednesday, March 11, 2026
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Article 29
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Article 29
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 17, 1971
Les travailleurs qui suivent des stages d'adaptation, au sens du 2° de l'article 10 ci-dessus, sont rémunérés par leur employeur dans les conditions prévues à leur contrat de travail. L'Etat peut prendre en charge une partie de cette rémunération.
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