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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 29
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Article 29
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 17 juillet 1971
Les travailleurs qui suivent des stages d'adaptation, au sens du 2° de l'article 10 ci-dessus, sont rémunérés par leur employeur dans les conditions prévues à leur contrat de travail. L'Etat peut prendre en charge une partie de cette rémunération.
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