Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).

Article 1 consolidé en vigueur depuis le samedi 17 juillet 1971

TITRE I : Des institutions de la formation professionnelle. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE II : Des conventions de formation professionnelle. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE III : Du congé de formation. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE IV : De l'aide de l'Etat. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des Collectivités locales. (1971-07-17-2999-01-01)

TITRE VIII : Dispositions diverses. (1971-07-17-2999-01-01)

Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, PIERRE MESSMER.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.
Le ministre du développement industriel et scientifique, FRANçOIS ORTOLI.
Le ministre de l'agriculture, MICHEL COINTAT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population, JOSEPH FONTANET.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1754 ;
Rapport de M. Sallenave su nom de la commission (n° 1781) ;
Discussion les 7 et a juin 1971 ;
Adoption le 8 juin 1971.
sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 299 (1970-1971) ;
Rapport de M. Chauvin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 323 (1970-1971) ;
Avis de la commission des finances, n° 321 (1970-1971) ;
Discussion les 17 et 18 juin 1971 ;
Adoption le 18 juin 1971.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat (n° 1862) ;
Rapport de M. Sallenave au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1876) ;
Discussion et adoption le 23 juin 1971.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 360 (1970-1971) ;
Rapport de M. Chauvin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 378 (1970-1971) ;
Discussion et adoption le 28 juin 1971.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Sellenave su nom de la commission mixte paritaire (n° 1942) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1971.
Sénat ;
Rapport de M. Chauvin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 389 (1970-1971);
Discussion et adoption le 30 juin 1971.