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Tuesday, March 3, 2026
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Article 15
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Chapitre II : Du recrutement et de la formation professionnelle des magistrats
Section I : De l'accès au corps judiciaire par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article 15
Version consolidée du Saturday, February 29, 1992 au Tuesday, December 31, 2024
Les auditeurs de justice sont recrutés :
1° Par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17 ;
2° Sur titres.
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