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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 15
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Chapitre II : Du recrutement et de la formation professionnelle des magistrats
Section I : De l'accès au corps judiciaire par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article 15
Version consolidée du samedi 29 février 1992 au mardi 31 décembre 2024
Les auditeurs de justice sont recrutés :
1° Par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17 ;
2° Sur titres.
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