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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article 4
Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains "
Article 4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, September 30, 1958
L'établissement reçoit, au titre de la dotation initiale, une subvention extraordinaire inscrite au budget de l'Etat (ministère de la santé publique et de la population).
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