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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 4
Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains "
Article 4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 30 septembre 1958
L'établissement reçoit, au titre de la dotation initiale, une subvention extraordinaire inscrite au budget de l'Etat (ministère de la santé publique et de la population).
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