Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains ".
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de la santé publique et de la population,
Vu la loi du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Cet organisme a pour objet l'exploitation rie l'établissement thermal de l'Etat, des sources d'eau minérale qui l'alimentent ou qui viendraient à être découvertes ultérieurement et seraient utiles à son fonctionnement.
Ces immeubles conserveront le caractère domanial et feront retour gratuitement à l'Etat en cas de suppression de l'établissement public national, pour quelque cause que ce soit ou s'ils deviennent inutiles à son fonctionnement.
C. DE GAULLE.
Le ministre des fusantes et des affaires économiques, ANTOINE PINAY.
Le ministre de la santé publique et de la population, BERNARD CHENOT.