Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains "

Article 3

Il n'est en rien dérogé à la situation des agents titulaires soumis au statut général des fonctionnaires et affiliés au régime des pensions fixé par décret n° 51-598 du 23 mai 1951.