Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains "
Article 1
Cet organisme a pour objet l'exploitation rie l'établissement thermal de l'Etat, des sources d'eau minérale qui l'alimentent ou qui viendraient à être découvertes ultérieurement et seraient utiles à son fonctionnement.