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Tuesday, March 3, 2026
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Article D534
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : Les services financiers
TITRE II : Mandats.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Article D534
Version consolidée du Wednesday, March 14, 1962,
abrogée
le Saturday, December 31, 2005
Les mandats-cartes postaux et les mandats télégraphiques distribués et payés par exprès sont passibles du droit spécial applicable aux objets de correspondances postales ou aux télégrammes à distribuer par exprès.
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