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Tuesday, March 17, 2026
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Article L111
Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
LIVRE III : Les services financiers
TITRE II : Mandats.
Article L111
Version consolidée du Wednesday, March 14, 1962 au Tuesday, January 1, 1991
Les mandats émis et payés par l'administration des postes et télécommunications sont exemptés de tout droit de timbre.
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