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Tuesday, March 3, 2026
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Article 54
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Du contrat d'édition.
Article 54
Version consolidée du Tuesday, March 11, 1958,
abrogée
le Friday, July 3, 1992
L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé.
Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.
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