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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 54
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Du contrat d'édition.
Article 54
Version consolidée du mardi 11 mars 1958,
abrogée
le vendredi 3 juillet 1992
L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé.
Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.
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