Code de l'enseignement technique
Article 33
Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Châlons-sur-Marne ;
Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers d'Angers ;
Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers d'Aix-en-Provence ;
Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Lille ;
Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Cluny ;
Ecole nationale d'ingénieurs arts et métiers de Paris.
(Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers créées postérieurement au code : Talence (D. 2 fév. 1959) ; Brest (D. 15 nov. 1961) ; Metz (A. 18 juill. 1962) ; Tarbes (D. 6 juill. 1964) ; Belfort et Saint-Etienne (D. 21 mai 1964)).