Partie législative

Titre Ier : Dispositions générales. (1956-09-19-2000-06-22)

Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique (1956-09-19-2000-06-22)

Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique (1956-09-19-2000-06-22)

Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés (1956-09-19-2000-06-22)

Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement (1956-09-19-2000-06-22)

Titre VI : De l'enseignement ménager familial (1956-09-19-2000-06-22)

Titre VII : De l'orientation professionnelle (1956-09-19-2000-06-22)

Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques (1956-09-19-2000-06-22)