Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement

Chapitre Ier : Dispositions générales (1956-09-19-2000-06-22)

Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement (1956-09-19-2000-06-22)

Chapitre III : Des sanctions. (1956-09-19-2000-06-22)