Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques. (1956-09-19-2000-06-22)

Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle. (1956-09-19-1987-10-21)

Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle. (1987-10-21-2000-06-22)

Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière (1956-09-19-2000-06-22)

Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise. (1956-09-19-2000-06-22)